E DEPOT 280/FF 76 - Procédure pour les droits de juridiction sur les fiefs de la Tournette et du Vivier : cahier sur le procès devant le Conseil entre le procureur d'office de la Tournette et le juge du marquisat (1684) ; cahier sur le procès entre le marquis et le sieur Desgros (1688) ; copie pour le procureur Pacoret d'un arrêt de la Chambre, d'un mandement de Louis XIV, de deux requêtes, de l'inventaire des pièces communiquées par la partie adverse (1694) ; deux notes du marquis, copie d'écriture en droit pour le marquis (s.d.). - 1684-1694