Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Biens communaux

E DEPOT 280/FF 43 - Abus d'usage des communaux : requête des syndics à l'intendant, rôle des usurpateurs et ordonnance de l'intendant ; seconde requête et ordonnance ; deux extraits du cadastre de Thônes. - 1783

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