Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Conflit avec le marquis de Thônes sur ses bancs champêtres, les droits de police et l'administration du legs du marquis de Valpergue pour l'église

E DEPOT 280/FF 41 - Procès avec la marquise de la Mar et ses filles Adélaïde et Christine Thérèse de Bertrand de la Pérouse pour l'administration du legs du sieur de Valpergue : copie de requête au Sénat des dames de Bertrand, délibération des syndics, extrait des registres du Sénat, comptes des procureurs ; quittance des syndics. - 1748

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