Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Interdictions d'usage

E DEPOT 280/DD 4 - Interdiction par les syndics en 1649 : extrait du registre des actes d'assemblée interdisant la coupe de bois et le pacage des bêtes, et nommant Loys Moret et Pierre Baud pour y patrouiller et saisir le bois et le bétail des contrevenants ; ordonnance des syndics prohibant la coupe du bois et le pacage des bêtes et demandant vérification des lettres de bourgeoisie. - 1649

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