Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procédures avec le plébain et les altariens

E DEPOT 280/FF 29 - Procès pour faire respecter l'aumône aux pauvres, l'entretien de l'horloge et la célébration des offices : requête des syndics au Sénat, à l'official, cahier sur le procès devant l'official, extrait des registres de l'official, requête pour un inventaire des biens de la plébainie, requêtes, procuration, copie d'acte du plébain et des altariens, copie de la convention passée entre les parties, requête pour faire respecter la convention. - 1734-1739

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