Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Interdictions d'usage

E DEPOT 280/DD 6 - Interdiction de couper le bois du Mont et d'y faire des essarts : copie de requête des syndics, copie de décret du procureur patrimonial, acte d'assemblée (1680), adjoint à un acte d'assemblée et une requête au Conseil de Genevois pour interdire de couper au Crest Bernon (1716). - 1680-1716

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