Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Biens communaux

E DEPOT 280/FF 46 - Procédure avec des habitants de Montremont et du mandement sur le droit de vendre les communaux : requêtes à l'intendant, comparutions, mémoires ; requêtes et copies de requêtes. - 1788

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