E DEPOT 280/FF 12 - Procédures sur la rente contractée en 1695 auprès des clercs du séminaire d'Annecy pour financer la construction de l'église : procès intenté par les clercs aux syndics : copies d'exploits, accord devant notaire ; procès de Claude François Mestral et Pierre Roux Gavarret contre les syndics : arrêt du Conseil de Genevois, exploit, extrait des registres du greffe, copie de procure. - 1705