Notice descriptive
- E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
- Archives antérieures à 1790
- Série FF : Justice - procédures - police
- Procédures de la commune
- Procès des syndics
- Procédures de la commune
- Série FF : Justice - procédures - police
- Archives antérieures à 1790
E DEPOT 280/FF 5 - Avis en droit relatif à un procès, signé par Christophe d'Angeville. - 1561
Présentation du contenu :
Le document est joint à une analyse de l'archiviste.