Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Biens communaux

E DEPOT 280/FF 47 - Procédures sur la vente des communaux dans le cadre de l'affranchissement du mandement : lettres, rôle de terres, demandes de paiement, comparutions dans les procès, requêtes, procurations, mémoires, notes sur les pièces produites. - 1787-1788