Notice descriptive
- E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
- Archives antérieures à 1790
- Série FF : Justice - procédures - police
- Procédures de la commune
- Procès des syndics
- Procédures de la commune
- Série FF : Justice - procédures - police
- Archives antérieures à 1790
E DEPOT 280/FF 21 - Pièces isolées : arrêts, ordonnances, rôles, lettres, exploits, procurations, requêtes, copie de délibération, dont lettre patente de Victor-Amédée Ier (1632), trois requêtes des syndics contre Claude François Missillier qui refuse de rendre les cadastres et sceaux de la ville, et pour le voir condamné à réparer les chemins (1735), ordonnance du Sénat sur l'ouverture d'un coffre d'archives dans le cadre d'un procès (1767). - 1606-1767
Présentation du contenu :
La lettre patente de 1632, sur parchemin, est jointe à une analyse détaillée de l'archiviste départemental.
Sources complémentaires :
E DEPOT 160/FF 3.
