Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Biens communaux

E DEPOT 280/FF 42 - Conclusions de l'avocat fiscal général sur un procès entre les habitants de Bellossier et Sylvestre François Girod sur les droits de propriété et d'usage d'un pré communal. - 1783