Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Biens communaux

E DEPOT 280/FF 45 - Conventions et règlements des procédures avec les habitants des hameaux de la paroisse au sujet des droits sur les biens communaux du mandement : copie de délibérations, de réponse de l'intendant, de procure, de la convention avec les habitants du hameau de Bellossier ; de la ville de Thônes ; du Pont et de la Vacherie ; de Thuy ; de Chamossière ; de Tronchine. - 1787-1788

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