Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics

E DEPOT 280/FF 19 - Procédures des syndics après l'affranchissement de la commune : note de frais de Paul Marie Desarnod pour les syndics dans leur procès avec le marquis Favre ; procès pour le droit d'auciège sur Manigod et Serraval : requête des syndics au Sénat, décret du Sénat, exploits, comparutions, actes de procurations, actes du procès (1785) ; affranchissement de taille par l'exacteur de la communauté en faveur des époux Roux et Bijasson (1789). - 1785-1789

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