Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Conflits avec le châtelain Jean-François Jacquet

E DEPOT 280/FF 36 - Procédures contre le châtelain à propos de la tenue des assemblées sans l'autorisation du marquis : requête des syndics à la Chambre pour le contraindre à assister aux assemblées (1683), verbaux du châtelain, requêtes des syndics contre son refus d'y assister, son augmentation du tarif des minutes des cottets de taille, copie de lettre du châtelain, d'exploit, copie de réponse des syndics, verbaux du châtelain contre la désobéissance des habitants et ses tentatives de convoquer l'assemblée (1684), protestation du châtelain, lettres et actes des syndics (1685). - 1683-1685

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :