Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Conflits avec le châtelain Jean-François Jacquet

E DEPOT 280/FF 33 - Procédures du châtelain contre les syndics : requêtes sur la marque des documents et cottets, sur les bourgeois créés par les syndics, l'abus sur la leyde, l'abus sur les poids et mesures ; copie d'inventaire des pièces communiquées ; extraits des registres de la Chambre des Comptes ; lettre de la Chambre. - 1672-1676

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