Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Procédures

E DEPOT 280/DD 12 - Procès avec Paul de Menthon, seigneur du Marest et coseigneur de la Val des Clefs, pour le droit de couper du bois pour sa demeure : requêtes du seigneur à l'intendant, extraits des registres du Conseil de Genevois, extrait des registres de l'intendance, requêtes des syndics, mémoire. - 1718

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