Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Interdictions d'usage

E DEPOT 280/DD 8 - Interdiction de couper du bois à la montagne du Mont : requêtes des syndics au Conseil, au juge mage, à la Chambre des Comptes, à l'intendant, ordonnance des syndics. - 1636-1790