Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Interdictions d'usage

E DEPOT 280/DD 5 - Saisie du bois du Mont pour dix ans suite à une inondation : acte d'assemblée, confirmation par le Conseil : extrait des registres du Conseil, requête des syndics, lettre du Conseil avec sceau plaqué, certificat de publication du sergent, requête de Jacques Jacquier, notaire, requête des fourniers, pour le droit de transporter du bois (1652), requête des anciens syndics contre plusieurs contraventions (s.d.). - 1652