Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Affranchissement de la commune

E DEPOT 280/DD 59 - Acquisition du marquisat par les syndics : copie de confirmation par le bureau du procureur général de l'investiture des 2/5e du marquisat à la communauté, acquis de Christine Thérèse de Bertrand, dix-sept pièces dont quittances, frais et inventaires (1781) ; délibération d'assemblée suite à la suspension du procureur Mestral par l'intendant (1783) ; cinq lettres de l'intendant Ballada pour communication de pièces, destitution du procureur Mestral, contestation des décisions des syndics (1783-1785) ; quittance de Christine Thérèse de Bertrand pour les syndics (1785), quittance finale et inventaire des titres remis (1788), note sur le partage complémentaire entre le marquis et la communauté (1788), délibération du conseil de ville pour exiger des sommes afin d'achever l'affranchissement (1790). - 1781-1790

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