Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Procédures

E DEPOT 280/DD 14 - Procédures contre des particuliers pour coupe illicite du bois : ordonnance du juge mage contre François Bochet et Jehan Carquilliat (1577), procès contre des particuliers (1727, 1734), requête du syndic contre Anthoine Rivollet pour coupe du bois et menaces (1728), requêtes pour une perquisition chez Jean Girod (1734), extraits du registre du juge mage sur les procès entre les syndics et François, Jean Michel et Joseph Charvet Masqueret, entre les syndics et Philippe André, entre les syndics et Maurice Clerc (1734). - 1577-1734

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