Notice descriptive
- 1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
- Pièces isolées
1 J 3267 - Pierre Amed Dufresne, avocat au Sénat de Savoie et bourgois de Thonon, vente de terrain : expédition de l'acte de vente d'une pose et demie de bois de châtaigniers et teppes située sur le territoire de Thonon à Bernard Ruffier bourgoies de Thonon. - 1660
Historique de la conservation :
Le document était conservé au Canada depuis plusieurs décennies au moment du don.