Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 106/4 D 3 - Affaire entre la commune et sieur Bugnet, géomètre, au sujet d'une somme impayée pour la mensuration et la rédaction des plans de diverses parcelles des chemins abandonnés : extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture. - 1868

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