Notice descriptive
- E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
- Archives postérieures à 1790
- Série I : Police - hygiène publique - justice
- Sous-série 1 I - Police locale
- Ordre public
- Sous-série 1 I - Police locale
- Série I : Police - hygiène publique - justice
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 106/1 I 2 - Cabaret. – Accord d'autorisation d'ouverture : arrêté préfectoral. - 1861
Présentation du contenu :
Au verso du document est joint un arrêté préfectoral de 1860 relatif à la police des auberges, cafés et cabarets.