Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale
          • Ordre public

E DEPOT 106/1 I 2 - Cabaret. – Accord d'autorisation d'ouverture : arrêté préfectoral. - 1861

Présentation du contenu :

Au verso du document est joint un arrêté préfectoral de 1860 relatif à la police des auberges, cafés et cabarets.


Pour aller plus loin

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