Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale
          • Ordre public

E DEPOT 106/1 I 5 - Débits de boissons. – Demande d'ouverture et de licence : déclarations (1881, 1897), correspondance (1891) ; refus d'ouverture au hameau du Mont : correspondance (1892). Réglementation : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, extrait du registre des arrêtés du maire (1907), affiche (1913). - 1881-1913

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