Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
          • Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables

E DEPOT 106/5 Q 10 - Listes d'assistance. – Établissement : instruction préfectorale, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1903-1911). Maintien : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1911). - 1903-1911

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