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E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Yoann Guillet, Myriam Henry (classement de l'état civil) ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : mercredi 23 septembre 2020 (11:34 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 330
5,00 ml

Particularité physique : Papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune de Draillant fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains et du canton de Thonon-les-Bains. Elle compte 739 habitants en 2011.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt le 15 juin 2012.

Présentation du contenu
Le fonds est assez complet..
A noter cependant qu'il manque un registre de délibérations antérieur à 1792 , perdu à ce jour.
Nous avons inclu dans cet inventaire, en annexe, la transcription de ce registre réalisé par l'archiviste départemental, Max Bruchet lors de son inspection des archives communales de Draillant (1760-1791).


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792
Série C : Administrations provinciales
Sous-série I Cd : Organisme siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 490 Numéros suivis.
1 Cd 1361 Tabelle.
Sous-série 1 C II : Archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
Sous-série 3 C : Intendance provinciale du Chablais (1742-1792)
Sous-série 6 C : Tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1153-1303 Bureau de Thonon.
Série E : État Civil
Sous-série 4 E
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : Administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 5 L : Organisation et administration générale, district de Thonon (1792-1800)
Sous-série 16 L : Arrondissement de Thonon (1798-1815)
Sous-série 32 L : Administrations et tribunaux révolutionnaires
32 L 257 Draillant : biens fonds de la fabrique (1812).
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : Administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : Affaires communales (1815-1860)
Sous-série 8 FS : Tabellion sarde (1815-1860)
8 FS 1/3498-3947 Bureau de Thonon, actes civils publics, (1815-1860).
8 FS 1/3948-3953 Bureau d'Annecy, actes sous-seing privé, (1818-1860).
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : Administration générale et économie du département (1860-1940)
Sous-série 3 M : Plébiscites et élections (1860-1940)
3 M 26 Listes électorales (1860-1940).
3 M 213 Élections municipales (1860-1940).
Sous-série 5 M : Santé publique et hygiène (1860-1940)
5 M 186 Draillant. - Dépôts d'essences, tueries, porcheries, abattoirs, dépôts de liquides inflammables, sociétés fruitières : récépissés, autorisations d'ouverture, arrêtés de classement, correspondance (1863-1940).
Sous-série 7 M Agriculture, eaux et forêts (1860-1940)
7 M 288 Draillant. - Aménagements et bornages, exploitations, délivrances de bois, coupes et affouages, concessions de passages, captages de sources, barrages, aliénations de bois communaux, chemins forestiers, droits de chasse dans ces forêts (1863-1937).
Sous-série 8 M Commerce et tourisme (1860-1940)
8 M 25 Draillant. - Créations et suppressions des foires et marchés, changements de date et transferts : instructions, correspondance, tableaux (1905-1911).
Sous-série 6 M : Population, affaires économiques, statistiques (1860-1940)
6 M 210 Liste nominatives (1886, 1896-1936).
Série O : Administration et comptabilité communales (1860-1940)
Sous-série 2 O : Administration communale (1860-1940)
2 O 2462-2466 Draillant (1860-1940).
Sous-série 4 O : Dons et legs (1860-1940)
4 O 489 BOURGEOIS Sylvestre (fabrique). – Capital en argent : note, correspondance, copie de la délibération du conseil de fabrique, extrait des registres de l'état civil, acte de consentement à délivrance d'un legs, copie de testament, avis du sous-préfet (1880-1884).
4 O 490 BRUINOUD, épouse RUFFET, Pernette (fabrique). – Capital en argent : note, correspondance, comptes, extrait des registres de l'état civil, état des familles, acte de consentement, copies de la délibération du conseil de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, copie de testament (1883-1886).
Série P : Finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : Cadastre français
3 P 3/644 État de section (1874).
3 P 3/645-646 Matrices des propriétés foncières (1876-1914).
3 P 3/647-648 Matrices des propriétés non-bâties (1913-1961).
3 P 3/649 Matrice des propriétés bâties (1911-1961).
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : Fonds des recettes de l'Enregistrement (1792-1815 et 1860-1940)
3 Q 9215-10199 Bureau de l'Enregistrement de Thonon (an II-1979).
Sous-série 4 Q : Fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy (an IV-1961)
4 Q 7640-10230 Conservation de Thonon (an VII-1974).
Série R Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1860-1940)
Sous-série 6 R : Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers (1860-1934)
6 R 20 Draillant. - Réorganisation des corps, règlements, fêtes, contrôles nominatifs, personnel, armement, constructions de hangars : plan, devis, correspondance (1902-1925).
Série S : Travaux publics et transports (1860-1940)
Sous-série 6 S : Service hydraulique
6 S 65 Établissement d'une roue sur le ruisseau de la Bévière destinée à la manœuvre d'un soufflet de forge ou d'un petit martinet de M. Marmoëx Pierre, 1892 ; plan calque, février (1893). Établissement d'une scierie à bois au lieu-dit Bois de la Chaux et prise d'eau pour servir à son fonctionnement sur le ruisseau de Fontanis par MM. Rieux et Degenève (1863).
Sous-série 8 S Associations syndicales de travaux publics
8 S 48 Syndicats divers : d'électricité de Vozerier à Amancy ; d'adduction d'eau de Draillant, Perrignier, Excenevex ; de cylindrage d'Alby ; du haut-canton d'Abondance ; de Passy ; du Sougy à Marignier ; de Villard-sur-Boëge ; du Martinet à Doussard (s. d.).
Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports (1860-1940)
Sous-série 1 T : Enseignement
1 T 990-991 École publique de garçons .
-1 T 990 Registres matricules (1863, 1873, 1880).
-1 T 991 État des élèves de plus de 13 ans, correspondance entre l'instituteur et l'inspecteur d'académie.
1 T 992-994 École publique de filles, puis école publique mixte.
-1 T 992 Registres matricules (1881-1924, 1937-1954).
-1 T 993 Registres d'appel journalier (1924-1940).
-1 T 994 Liste annuelle d'inscription des élèves (1924-1939).
Série U : Justice (1860-1940)
Sous-série 4 U : Justice de paix (1860-1970)
4 U 29 Justice de paix, canton de Thonon (1860-1970).
Série V : Culte (1860-1940)
Sous-série 5 V Fabriques (1860-1940)
5 V 32 Budgets et comptes des fabriques. Comptes administratifs. Comptes de gestion (1894-1906).
5 V 72 Arrêtés du Conseil de Préfecture sur la gestion annuelle des fabriques (1894-1903).
Sous-série 8 V : Séparation des Églises et de l'État (1860-1940).
8V8 Rapport des percepteurs et receveurs sur les opérations d'inventaires (1906).
8 V 18 Inventaire des biens des fabriques et des menses, (1906-1948).
Série X : Assistance et prévoyance sociale (1860-1940)
Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (1860-1940).
2 X 101 Comptes de gestion et pièces retirées des comptes, 1889-1934.
Série Z : Sous-préfectures (1860-1940)
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon
Série W : Archives contemporaines (après 1940)
57 W 11 Gestion de Favre, ex-maire (1945-1947).
63 W 11 Listes électorales (1947, 1949).
2202 W 273 État de section de la commune de Perrignier (la commune de Draillant a été rattachée à Perrignier).
2202 W 138-140 Matrices grises.
Série J : Archives d'origine privée
Sous-série 1 J : Pièces isolées d'origine privée.
1 J 242 Vente de la tour de Draillant par François de Compeys, à Jean Guilliet, bourgeois de Thonon (17 avril 1519).
1 J 251 Papiers de la famille Verboud de Marigny, paroisse de Draillant (1772).
Sous-série 4 J Fonds Mugnier-Roux.
4 J 21 et 21 bis Accord entre les prieurs de Contamine-sur-Arve, de Sillingy, de Saint-Victor, et de Draillant (1456).
4 J 25 Noble Ysabelle de Loëx, veuve de Jean Bothollier de Brécorens, approuve une vente faite au prieur de Draillant par Pierre Ballivi (1507). Acte concernant le prieuré de Draillant (1385). Échange entre le prieuré de Draillant et Mélanus d'Avully (1430). Albergement consenti par le prieuré de Draillant à Jaquemin Vallini, de Mésinges (1469).
Sous-série 60 J Fonds Marcel Sauthier.
60 J 1 Familles de Neuvecelle et Nicod de Maugny (1414-1918).
Sous-série 161 J Fonds de la famille de Maugny (en cours de classement)
Sources externes :
Les documents de moins de cent ans, l'état civil postérieur à 1860 et le cadastre rénové (1962-1993) sont conservés à la mairie de Draillant. Ces archives ont été classées par le Centre de gestion en 2014.


Bibliographie :
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. - Roanne : Horvath, 1981. - 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm (cote archives US 258 ).
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Challonges à Essert-Romand : Challonges*, Chamonix, Champanges*, Chapelle d¹Abondance*, Châtel, Châtillon*, Chavanod*, Chessenaz*, Chevênoz*, Clermont, Copponex*, Cornier, Cran*, Cranves-Sales*, Crempigny, Cusy*, Cuvat, Desingy*, Dingy-Saint-Clair, Doussard*, Douvaine, Draillant, Essert-Ésery, Essert-Romand*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892] (cote archives F 237).
Marcel Proust, Clément de Maugny et le Chablais [texte imprimé] / textes, légendes et coord. par Martine Simon-Perret ; Sous la dir. d'Yves Kinossian ; Archives départementales de la Haute-Savoie, Martine Simon-Perret, Annecy : Archives départementales de la Haute-Savoie, 2010 (Deauville : La Librairie des Musées), 1 vol. (131 p.) : ill. en noir et en coul. , portr., couv. ill. en coul. ; 21 x 21 cm (cote archives Bib 6546).


Mots-clé lieu : Draillant (Haute-Savoie, France)
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