Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 106/4 D 5 - Hameau du Mont. – Chemin Chez Roch chez les maréchaux, refus de la commune d'intervenir dans le différend qui l'oppose au sieur Clément Chatelain : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, correspondance. - 1875-1876

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