Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 106/1 N 1 - Amodiation du droit de chasse, de la coupe de bois, des herbes et d'un noyer : correspondance (1863), extraits du registre des délibérations du Conseil municipal (1867-1895), lettres de cession à la commune [1867], cahiers des charges (1895). - 1863-1895

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