Notice descriptive
- E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
- Archives postérieures à 1790
- Série B : Actes de l'administration départementale
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 106/B 3 - Réglementation générale : recueil d'actes administratifs et judiciaires. - 1881-1884
Présentation du contenu :
Ce recueil rassemble notamment les décisions judiciaires des délits portant atteintes au pouvoir municipal.
