Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 3 D - Administration de la commune

E DEPOT 106/3 D 1 - Circonscriptions territoriales. – Réunion de la commune de Mégevette au canton de Saint-Jeoire, demande d'avis : copie de l'extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Mégevette. - 1863

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