E DEPOT 106/1 P 4 - Séparation des Églises et de l'État. – Propriété des biens ecclésiastiques, détermination : enquête du juge de paix de Thonon (1905). Versement aux archives communales des registres de l'état civil : instruction préfectorale (1906). Inventaire des biens mobiliers et immobiliers : instructions préfectorales (1906). Placement sous séquestre de la fabrique et de la mense succursale : notification préfectorale (1906). - 1905-1906