Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 106/4 D 6 - Affaire entre la commune et Charles Donna, entrepreneur à Genève, au sujet des eaux qui s'écoulent dans sa propriété : compromis, pétition, rapport de la délégation du Conseil municipal, factures, notes des journées faites pour le compte de la commune, correspondance. - 1897-1899

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