Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
        • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
          • Chemins communaux
            • Entretien et réparation

E DEPOT 106/1 O 19 - Projet d'aliénation des chemins reconnus inutiles : plans, arrêtés sous-préfectoraux, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, état des chemins reconnus inutiles, rapports, procès-verbaux, certificat constatant la publication de l'avis de l'enquête, correspondance. - 1865-1868

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