Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
          • Protection du premier âge et de l'enfance

E DEPOT 106/5 Q 12 - Placement : convention (1869), réglementation (1895, 1937). - 1869-1937

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