Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 1 Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
          • Bureau de bienfaisance

E DEPOT 106/1 Q 4 - Rappel des dispositions interdisant aux magistrats municipaux d'être les fournisseurs des établissements de bienfaisance : instruction préfectorale. - 1895

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