Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 3 I - Justice

E DEPOT 106/3 I 2 - Copies d'exploits (1875-1900), protêts (1883), commandements (1893-1905), arrêté préfectoral relatif à la saisie des meubles de Pierre Marmoëx (1900), saisies-brandon (1900-1906). - 1875-1906

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