Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
        • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
          • Routes et chemins de grande communication

E DEPOT 273/1 O 10 - Chemin d'intérêt commun n° 29 : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des procès-verbaux de séances du Conseil général de Haute-Savoie, extraits du registre des délibérations, état d'indication des fournitures et ouvrages à réaliser, actes de vente amiable, états parcellaires des terrains à acquérir et à aliéner, situation des indemnités de terrains, avis de l'ingénieur-voyer, rapport du conducteur subdivisionnaire, procès-verbal de récolement, correspondance. - 1866-1916