Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 5 N - Biens nationaux

E DEPOT 273/5 N 1 - Vente de biens nationaux. – Dans le département du Mont-Blanc : placards (an II-1813). Dans la commune : arrêté de l'administration du département du Mont-Blanc, soumission d'acquérir, contrat de vente, procure, état des biens de l'abbaye de Sixt-Fer-à-Cheval vendus à des particuliers (an IV-1812). - an II-1813