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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/1 Q 9
Analyse : Dons et legs : extrait des délibérations du conseil de charité, inventaire des titres, bordereau d'inscription hypothécaire, acte de vente, état de biens légués, testaments, reconnaissance de dette, mandats de paiement, avis de paiement, correspondance.
Date : 1806-1861



    Mots-clés matière : DONS ET LEGS


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011412165994Pyq8u8