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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/2 O 2
Analyse : Ligne de tramway d'Annemasse à Samoëns : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, traité de rétrocession, cahier des charges, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête, rapport de la commission des Travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, état des lignes existantes et de leur distance, publication, notifications de jugement d'expropriation, avis de cessions amiables, délibérations du tribunal de première instance de Bonneville, correspondance.
Date : 1898-1925