Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 273/1 N 14 - Litige entre le hameau du Mont et celui de Salvagny à propos des biens communaux : extraits du registre des délibérations, requête, liste des habitants concernés par l'affaire. - 1842