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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/1 N 6
Analyse : Usurpation et empiètement des biens communaux : arrêté de l'intendant de la province du Faucigny, extraits du registre des délibérations, autorisation préfectorale, requêtes, état des biens empiétés, correspondance.
Date : 1790-1853