Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 273/1 N 6 - Usurpation et empiètement des biens communaux : arrêté de l'intendant de la province du Faucigny, extraits du registre des délibérations, autorisation préfectorale, requêtes, état des biens empiétés, correspondance. - 1790-1853