Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 2 N - Bois
          • Coupe et délivrance de bois
            • Vente de bois

E DEPOT 273/2 N 23 - Demande d'autorisation de vente : extrait du registre des arrêtés du préfet du département du Léman, extraits du registre des délibérations, extraits du registre des actes administratifs du conseil de la commune, requête, procès-verbaux de visite du garde-forestier, notes, correspondance. - 1810-1905

Présentation du contenu :

Certaines demandes émanent des hameaux dans le but de réparer des bâtiments, tels que leurs chapelles ou leurs clochers.