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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/2 N 23
Analyse : Demande d'autorisation de vente : extrait du registre des arrêtés du préfet du département du Léman, extraits du registre des délibérations, extraits du registre des actes administratifs du conseil de la commune, requête, procès-verbaux de visite du garde-forestier, notes, correspondance.
Date : 1810-1905



    Présentation du contenu :
    Certaines demandes émanent des hameaux dans le but de réparer des bâtiments, tels que leurs chapelles ou leurs clochers.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011412165993Hi8nby