E DEPOT 273/1 N 3 - Biens et fonds communaux. – Aliénations de parcelles communales : extraits du registre des délibérations, extrait de la mappe, requêtes, autorisations de vente, rôle des sommes dues à la commune par un acquéreur, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1811-1911). Location : extraits du registre des délibérations, opposition, exposé du conseil délégué de la commune, baux, correspondance (1813-1898). Accensement : extraits du registre des délibérations, états des sommes à payer, requêtes, correspondance (an II-1860). - an II-1911