Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 273/1 N 5 - Demandes de construction sur les terrains communaux : extraits du registre des délibérations, requête, demandes d'autorisation, acte de vente, correspondance. - 1815-1901