Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 273/1 N 2 - Réglementation de l'usage des biens communaux. – Établissement du règlement : extraits du registre des délibérations, requêtes, oppositions, exemplaires du règlement, correspondance (an XI-1897). Délits et contraventions : extraits du registre des délibérations, procès-verbaux champêtres, requêtes, correspondance (1818-1852). - an XI-1897

Commentaire sur la communicabilité :  :

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