Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 273/1 N 1 - Délimitation des fonds communaux : arrêté de l'intendant de la province du Faucigny, extraits du registre des délibérations, extraits de la mappe, déclaration des bois communaux, procès-verbaux de délimitation, mandat de paiement, acte de constitution d'un mandataire, registre des vacations faites par les géomètres ainsi que des résultats des opérations de mensuration, correspondance. - 1820-1855