Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série L : Finances de la commune
        • Sous-série 2 L - Revenus et charges de la commune
          • Droits de pâturage pour le bétail, chèvres et boucs sur les fonds communaux

E DEPOT 273/2 L 8 - Organisation de la perception des droits : extraits du registre des délibérations, requêtes, exposé, correspondance. - 1815-1865