Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 3 I - Justice

E DEPOT 273/3 I 5 - Frais de justice : état des sommes dues à un notaire par des habitants de la commune, certificat d'insolvabilité, demande d'informations sur la solvabilité des débiteurs d'amendes et frais de justice, correspondance (1816, 1829, 1848, 1851). - 1816-1851